Constitution d’une Commission d’experts indépendante et d’une Commission d’enquête interne chargées respectivement d’un appel à témoignages et d’une enquête interne.

La Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf annonce aujourd’hui la constitution d’une Commission d’experts indépendante. Formée de quatre experts, cette commission a été mise en place à l’initiative du Conseil d’administration de la Fondation, en concertation avec la directrice générale. Elle agira de manière autonome, impartiale et dans un cadre strict de confidentialité.

La Commission d’experts indépendante est chargée d’évaluer l’existence, la nature et l’ampleur d’éventuels abus, d’identifier les personnes concernées et d’analyser d’éventuels dysfonctionnements organisationnels. À cet effet, elle lancera d’ici peu un appel à témoignages, dont elle précisera les modalités le moment venu. Cet appel permettra à toute personne concernée ou témoin de contacter la Commission, de manière sécurisée et confidentielle. Cette dernière examinera les témoignages recueillis et établira les faits de la manière la plus complète et objective possible, sans se substituer au système judiciaire.

Pour permettre la conduite de cette mission avec la rigueur nécessaire, le Conseil d’administration de la Fondation a également mis en place une Commission d’enquête interne. Comme son nom l’indique, cette dernière conduira une enquête interne ainsi qu’un audit de conformité. Elle étudiera le cadre, les processus et les pratiques actuellement en cours à la Fondation pour identifier d’éventuels manquements, failles ou insuffisances systémiques. Elle formulera, le cas échéant, des recommandations visant à renforcer la conformité, la gouvernance et la prévention. Elle mènera, sur indication de la Commission d’experts indépendante, des recherches destinées à établir les éléments factuels nécessaires à la vérification des éléments reçus dans le cadre des témoignages.

Les travaux de la Commission d’experts indépendante et de la Commission d’enquête interne feront l’objet d’un rapport final conjoint, écrit et signé par les membres des deux commissions et adressé au Conseil d’administration de la Fondation. Leur mission est fixée pour une durée de 12 mois, renouvelable si nécessaire, avec la remise de rapports intermédiaires.

Vincent Franck, Président du Conseil d’administration, déclare : « Avec la Direction générale de la Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf, nous prenons avec le plus grand sérieux les informations portées à notre connaissance et qui avaient fait l’objet d’un signalement au Parquet. La décision de lancer un appel à témoignages et de constituer une commission indépendante ainsi qu’une commission d’enquête est la conséquence logique de notre engagement à accompagner les jeunes qui nous sont confiés et que nous nous devons de protéger. »

Valérie Oberlé, Directrice générale, ajoute : « Il est de notre responsabilité quotidienne d’assurer un cadre sûr, exigeant et transparent pour les enfants et jeunes qui nous sont confiés. La mise en place d’une Commission d’experts indépendante s’inscrit dans cette exigence et vise à assurer qu’aucune question ne demeure sans examen attentif et impartial. »

La Fondation réaffirme que la protection des personnes concernées demeure une priorité. Celles et ceux qui se manifesteront seront informés des dispositifs de soutien existants et, selon les besoins identifiés, un accompagnement psychologique, médical et social approprié pourra leur être proposé. Si des faits découverts relèvent d’une infraction pénale, ils seront signalés au Procureur d’État conformément au cadre légal. La Fondation se réserve toute mesure disciplinaire à l’encontre de collaborateurs qui seraient impliqués.

La Commission d’experts indépendante est composée de quatre membres disposant d’une expertise reconnue dans les domaines judiciaire, juridique, psychologique et médical, notamment en pédiatrie.